CONDITIONS GENERALES DE VENTE
FORSUPPORT sarl, propriétaire de la plateforme "Radiology Training", est inscrite au Registre de Commerce marocain sous le n° ICE 002364182000070.
Son adresse est : 214 Bd Ibnou Sina 20210 Casablanca (Maroc) et son adresse mail :
info@forsupport.ma
Son fondateur et directeur général : Belal El Fatehi
Toute prise de commande d'un produit au sein de la boutique en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalables des présentes Conditions Générales de Vente.
Le clic d'acceptation a valeur de "signature numérique".
Objet :
Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par FORSUPPORT sarl au consommateur par l’entremise de la plateforme radiology-training.com.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement de l'acheteur.
Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été fait pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site radiology-training.com. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise, même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Prix :
Nos prix sont exprimés en Euros et affichés toutes taxes comprises (tva maroc). Le prix indiqué sur la fiche produit, est hors frais de transport si nécessaire. Les frais de transport sont facturés en fonction du pays de destination.
Modalités de paiement :
Le paiement est exigible à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement international (Visa, Master Card). Nous n'acceptons pas l'American Express, ni les chèques. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de prestataires externes (tels que PayPal ou Stripe).
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement à la responsabilité de ces prestataires et ne saurait nous être imputée.
Pour les produits en "pré-commande" (avant parution officielle) ou en abonnements : le paiement est exigible immédiatement, au moment de la commande.
Mentions légales :
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Responsabilité dans l'utilisation du service : L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur les programmes en ligne, de quelque manière que ce soit.
En particulier, l'utilisateur s'engage à s'abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.
Services fournis :
Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles que soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne sur internet.
Les éléments contenus dans les modules de Formation, les conseils donnés lors de séances individuelles, ou par internet, doivent s’inscrire en parfait respect et en complémentarité thérapeutique en cours éventuels. Seul le Docteur en Médecine a le droit de diagnostic et de traitement des maladies, selon la Législation marocaine.
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email :
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Traitements de données personnelles :
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Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : FORSUPPORT sarl – 214 Bd Ibnou Sina 20210 Casablanca (Maroc).
En joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité.
Données obligatoires/facultatives :
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Destinataires :
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Autorisation de reproduction et de représentation de photographies
En souscrivant aux conditions générales de vente, le client autorise de façon explicite FORSUPPORT sarl à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente et ce conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom.
Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par Mr. Belal El Fatehi ou être cédées à des tiers, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment :
- Presse, livre, carte postale, exposition, publicité, projection publique, formation sur internet.
- Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Il s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque parution des photographies sur simple demande. Il encouragera ses partenaires à faire de même et mettra en œuvre tous les moyens nécessaire à la réalisation de cet objectif.
Les souscripteurs de ces conditions générales de vente reconnaissent être entièrement rempli de leurs droits et ne pourront prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Les souscripteurs de ces conditions générales de vente garantissent qu’ils ne sont pas liés par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de leurs images ou de leurs noms.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit marocain.
Propriété :
Ce site est la propriété exclusive de FORSUPPORT sarl - Radiology Training
Loi applicable :
Les présentes C.G.V. sont soumises à la loi marocaine. Il en est ainsi pour les règles de fonds et de formes. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution à l'amiable.
Litiges :
Toute commande passée par l'intermédiaire du site vendeur Radiology Training (FORSUPPORT sarl), emporte l'adhésion du client et ce sans restriction aux C.G.V. du Vendeur.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit marocain devant le Tribunal de Commerce du siège social du Vendeur, soit Casablanca.
